Charenton.fr

Faire une demande de logement social

Deux façons d’obtenir un dossier de demande de logement social :

1. Par courrier postal

- Télécharger le formulaire de demande de logement et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicapé(s).
- L’imprimer
- Le compléter (à l’aide de la notice explicative)
- L’adresser, accompagné des pièces justificatives.
- L'envoyer à :

Mairie de Charenton
Direction de l’Habitat Social
48, rue de Paris
94220 CHARENTON-LE-PONT

2. Au Service Habitat

Centre Alexandre Portier
21 bis, rue des Bordeaux
94220 CHARENTON-LE-PONT

les mardis, mercredis, jeudis de 9h à 11h30
les lundis et vendredis de 14h à 16h30.

Muni d’une pièce d’identité et de votre dernier avis d'imposition.

Attestation de demande

Chaque demandeur reçoit, dans un délai d’un mois une attestation lui précisant son numéro unique régional attestant de l’enregistrement de sa demande de logement social.

Aucune attestation ne sera remise dans l’instant

Renouvellement

Deux façons de procéder au renouvellement de votre demande de logement social :

1 – Formulaire de la DRIHL

La DRIHL vous adresse le formulaire de renouvellement et vous le retournez au Service Enregistreur de votre choix avec de préférence la copie de votre pièce d’identité.

2 – Directement sur Internet

Vous pouvez désormais renouveler votre demande de logement social en ligne. Si vous le souhaitez, il n’est plus nécessaire de vous déplacer auprès d’un guichet enregistreur (Bailleurs, mairie…).

Il vous suffit de vous munir de votre numéro unique d’enregistrement figurant dans le courrier joint, de votre adresse électronique et de vous rendre sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

A l’issue de la démarche, n’oubliez pas de télécharger votre attestation de renouvellement et de la conserver précieusement.

Les demandes de logement doivent être renouvelées chaque année. A défaut de renouvellement, le demandeur est radié.

Attention, le formulaire de renouvellement vous sera envoyé à la date anniversaire de dépôt de la demande de logement la plus ancienne en Île -de-France (si vous avez effectué plusieurs demandes).

Une demande de logement est valable un an en application de l’article R.441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.

A défaut de renouvellement de votre demande dans les délais impartis, votre demande sera radiée conformément aux dispositions de l’article R.441-2-8 paragraphe e du Code de la Construction et de l’Habitation. Le service Enregistreur délivre une attestation de renouvellement.

Mise à jour

Si votre situation professionnelle ou personnelle change, vous pouvez en informer un Service Enregistreur sans attendre le prochain renouvellement.

Deux façons de mettre à jour votre dossier s’offre à vous :

1 – Par courrier, au Service Enregistreur de votre choix, accompagné des pièces justificatives relatives à votre nouvelle situation.

2 – Directement sur internet avec vos identifiants (si vous avez renouvelé votre demande de logement en ligne).

Radiation d’une demande

Plusieurs cas :

- Attribution d’un logement social (radiation par l’organisme qui a attribué le logement)
- Non-retour de la demande de renouvellement dans les délais réglementaires (radiation par la DRIHL)
- Renonciation écrite du demandeur (radiation par le Service Enregistreur qui en est informé)