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Participation du Public par Voie Électronique

Mis en ligne le mercredi 27 mars 2024

Commune de Charenton-le-Pont : suite à PPVE du 20/2 au 20/3/2024_Synthèse des observations du public et Motifs de la décision de délivrance du PC n°PC0914018 23 N1008

Suite à la participation du public par voie électronique (PPVE) qui s'est déroulée du 20 février au 20 mars 2024 inclus portant sur la demande de permis de construire « Escoffier » phase 1 de la ZAC Charenton - Bercy n°PC0914018 23 N1008 déposée par la SAS CHARENTON-BERCY le 30/6/2023 à Charenton-le-Pont sur un terrain situé 15, rue du Nouveau Bercy / 20, rue Escoffier, et sur l'étude d'impact actualisée du projet, sont rendus publics par voie électronique (téléchargeables ci-après) conformément aux articles L.123-19-1 et R.123-46-1 du Code de l'Environnement, les deux documents suivants qui seront disponibles pendant un an :
Document 1 : Synthèse des observations et propositions du public, avec les observations et propositions déposées par voie électronique
Document 2 : Motifs de la décision de délivrance du PC n°PC0914018 23 N1008

Ces éléments sont également consultables pendant un an sur le site internet de la Commune de Charenton-le-Pont, ainsi qu'au service urbanisme de la Ville de Charenton-le-Pont -49, rue de Paris - 94420 Charenton-le-Pont.